1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de photographie, maquillage et coiffure
proposées par [Marion Alamercery], ci-après dénommée « Marion Alamercery », à ses clients.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être passées par écrit (courriel, formulaire de contact, etc.) et sont confirmées par le Prestataire.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Un acompte de [50]% est exigé à la réservation pour toute séance photo ou mise en beauté quotidienne. Le solde est à régler le jour de la prestation.
Pour les forfaits mariage, aucun acompte n’est à prévoir. Le règlement s’effectue en deux fois : 50% le jour de l’essai et 50% le jour du mariage.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chéques et virement bancaire pour l’acompte.

4. Annulation et Report

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
Dans le cadre des forfaits photo et en cas d’annulation par le Prestataire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
Tout report de date doit être convenu d’un commun accord entre les parties.
Dans le cadre des forfaits mariage, en cas d’annulation par le Client effectuée plus de 60 jours avant la prestation finale , la deuxième partie du règlement n’aura pas a être honorée. Si cette close
n’était pas respectée, le client s’engage au règlement total de la somme due.
Dans le cas des forfaits mariage après essai et en cas d’annulation par le prestataire pour cause de force majeure (accident ou maladie) , la deuxième partie du règlement du client ne sera pas à
régler et le prestataire s’engage dans la mesure du possible à rechercher un remplaçant pour le jour du mariage.

5. Déroulement des Prestations

Le jour de réalisation de la séance, tout retard du client sera déduit du temps préalablement définis pour la réalisation de la prise de vue. Il est formellement interdit de prendre des photos avec
vos appareils durant cette séance. Uniquement les personnes participants à la séance peuvent assister au déroulé.

6. Livraison des Photos

Les photos seront livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement dans un délai maximum de 90 jours après la séance.
Les photos livrées sont en haute résolution et retouchées selon les standards du Prestataire.
Aucune photo brute ne sera envoyée par le prestataire.

7. Droit d’Auteur et Utilisation des Images

L’utilisation des photos réalisées est soumises aux dispositions légales en matière de droits d’auteurs et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description
qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Marion Alamercery.
Marion Alamercery se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins
de promotion de son activité.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé et non commercial des photos dans le cas des shootings destinés aux particuliers.
Toute utilisation commerciale des photos par le Client doit faire l’objet d’un accord écrit avec le Prestataire.
Le client s’engage à ne pas retoucher ou ajouter de filtre sur les photos réalisées.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété du
photographe. Chaque client consent ainsi et autorise la photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations
ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas
exploiter son image par ces biais. La photographe s’engage à respecter l’intégrité de toute personne photographiée, et prend évidemment en compte les éventuels refus de figurer sur les images.
Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.

8. Bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. Le réservation de la séance photo ou mise en beauté par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

9. Perte de données accidentelle

Malgré toute l’attention que Marion Alamercery porte au stockage des fichiers images, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, vol,
destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources soient inexploitables. La photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet
incident indépendant de sa volonté.

10. Confidentialité et Protection des Données

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou préjudices subis par le Client du fait de l’utilisation des prestations fournies.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.